(un n° de licence est communiqué ultérieurement à la demande)
Modèle de demande de licence
à retourner sous enveloppe timbrée pour le retour
(pdf ou mails non valables pour la demande)
Je, soussigné Madame ou Monsieur et adresse complète
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Demande une licence pour l’exécution publique de vos partitions, arrangements ou créations.
Cette demande est faite à titre individuel : Oui Non (barrer la mention ninutile)
Cette demande est faite au titre d'un collectif (école de musique, orchestre, bagad, association... : Oui Non (barrer la mention ninutile)
Cette demande est faite à la fois pour une association ou collectif et à titre individuel : Oui Non (barrer la mention ininutile, si oui, dans ce cas, faites 2 demandes séparées.
Adresse du demandeur (obligatoire) :
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N° de la carte d'identité (obligatoire) : ...................................................................
Tél. (oblig du demandeur)………………………………………………….………………………………….
adresse électronique (oblig du demandeur)…………………………………………………………………….
Renseignements que vous jugez utiles : adresse de l'association ou du collectif, par exemple :
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Ma signature atteste que j’ai pris connaissance de la loi en vigueur et de vos dispositions personnelles concernant les
droits d’auteur.
Fait à ………………………..............…… le ………….................……………… signature et tampon si existant
Pour un bagad ou collectif quelconque une seule signature suffit :
le Président ou responsable de pupitre.
Pour un animateur du bagad ou collectif : idem, feuille séparée si il désire une licence personnelle, ce que je recommande.
LE ROL Michel 06 42 88 29 80 lerolmichel@orange.fr
7 Le Magouéro 56470 SAINT PHILIBERT
1 Rappel : une fois cette licence enregistrée le n° sera communiqué au demandeur, par retour
dans l’enveloppe timbrée. Cette licence sera unique et valable pour toutes acquisitions antérieures et futures.
2 En cas de perte elle sera renouvelée par photocopie de la carte d’identité.
3 Remarque : Les accords de licence sont du seul ressort de l’auteur.
4 Rappel : Le seul coût de cette licence perpétuelle est une enveloppe timbrée pour le retour par courrier. Il n’y a donc aucun risque à prendre puisqu’il s’agit de la loi en vigueur. Qu’on se le dise...et comprenne qui pourra pour cette
quasi gratuité des partitions séparées.
Modèle de demande de licence